La déclaration DAS2, ou déclaration d’honoraires, est une obligation fiscale encore en vigueur pour les professionnels libéraux. Malgré son apparente complexité, elle peut être remplie sans difficulté grâce à un document essentiel : la notice explicative ! Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir à son sujet !
À quoi sert la notice DAS2 ?
La notice DAS2 accompagne la déclaration annuelle des honoraires et constitue un véritable mode d’emploi pour remplir ce formulaire correctement. Elle précise qui doit déclarer, dans quels cas, quels types de paiements sont concernés et quels montants prendre en compte. Son objectif est d’éviter les erreurs de déclaration qui pourraient entraîner des sanctions.
Elle est particulièrement utile pour distinguer les sommes à inclure ou à exclure, comme les honoraires versés à un confrère, les commissions, redevances, gratifications, etc. La notice détaille également les cas spécifiques comme les bénéficiaires étrangers, les rémunérations réglementées ou les remboursements de frais.
En résumé, la notice DAS2 est un document essentiel pour s’assurer que votre déclaration est exhaustive, conforme aux attentes de l’administration fiscale et transmise dans les délais. Même si la DAS2 peut paraître technique, la notice vous guide pas à pas pour éviter les oublis et sécuriser votre comptabilité.
Comment remplir correctement la déclaration DAS2 ?
Depuis 2018, la DAS2 doit obligatoirement être transmise en ligne via le site impots.gouv.fr. La rubrique « Tiers déclarant » permet de déclarer les montants versés, bénéficiaire par bénéficiaire. Voici les étapes à suivre :
- Se connecter à l’espace Tiers déclarant avec une adresse mail valide ;
- Choisir le formulaire DAS2 ;
- Saisir les informations de l’entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, etc.) ;
- Indiquer le nombre de bénéficiaires ;
- Détailler chaque bénéficiaire : nom, adresse, code postal, commune et montant TTC versé.
La DAS2 doit être déposée :
- Au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle où les honoraires ou autres rémunérations ont été versés aux bénéficiaires ;
- En même temps que la déclaration de résultat, soit 2 jours ouvrés après le 1er mai pour un exercice calé sur l’année civile ;
- Ou dans les 60 jours suivant une cessation d’activité ou une cession d’entreprise.
Pour rappel, seuls les montants supérieurs à 2400 € TTC par bénéficiaire doivent être déclarés. L’utilisation d’un logiciel de comptabilité comme Indy peut faciliter l’établissement de cette déclaration.
Les erreurs communes à éviter
1- Oublier des bénéficiaires éligibles
Il est fréquent d’oublier certaines sommes comme les commissions ou redevances versées à des professionnels non libéraux. Toutes les rémunérations, dès lors qu’elles ne sont pas purement commerciales ou réglementées, doivent être vérifiées.
2- Utiliser des montants HT
Les montants doivent toujours être renseignés toutes taxes comprises (TTC), sans exception, même pour les professionnels exonérés de TVA.
3- Mauvaises exclusions
Attention :
- À inclure : vacations, honoraires, commissions, avantages en nature et remboursements de frais ;
- À exclure : honoraires d’huissiers et notaires tarifés, factures d’intérim et frais de franchise.
4- Mauvais codage pour les professionnels étrangers
Pour les bénéficiaires hors de France, indiquez « 99999 » comme “code postal” de la déclaration et inscrivez le pays dans la case « commune ». Une erreur ici peut rendre la déclaration non valide.
5- Retards ou omissions
Une omission peut coûter cher : jusqu’à 50 % des sommes non déclarées. Des pénalités forfaitaires s’ajoutent aussi : 150 € pour défaut de production de la déclaration et 15 € par omission ou inexactitude.
En cas de première erreur, vous pouvez cependant bénéficier d’une certaine tolérance, à condition de corriger rapidement et de prouver la bonne foi.
En résumé
La notice DAS2 explique comment remplir la déclaration des honoraires versés et éviter les erreurs. Elle permet de rester conforme aux obligations fiscales en vigueur.
